Aucune mesure de sauvegarde en cas de pandémie
IL FAUT REVOIR LES ACCORDS COMMERCIAUX AU NOM DE L’EXCEPTION AGRICOLE
Québec, le 30 mars 2020 – « Croyez-le ou non, les grands accords commerciaux avec l’Europe, les États-Unis et les autres provinces canadiennes ont prévu toutes sortes de clauses de sauvegarde en cas de dumping, de concurrence déloyale et même de risque pour la santé des animaux mais aucune en cas de pandémie menaçant la vie des citoyens et risquant de perturber les chaînes d’approvisionnement ».
Selon les co-présidents de l’Institut Jean-Garon, MM. Michel Saint-Pierre et Guy Debailleul, ce seul fait justifie qu’on revoie ces accords au nom de l’exception agricole. En matière de commerce international, ce concept a prévalu pendant des décennies à toutes les étapes de négociations du GATT[1] sur la libéralisation des échanges. On se souviendra que ce sont les Etats-Unis qui ont imposé cette exception agricole en 1954 avant de réclamer, de concert avec les pays du groupe de Cairns (dont le Canada) son abandon au moment de l’Accord de l’Uruguay Round en 1994. Entre temps, cette clause a permis à de nombreux États de maintenir un certain filet de protection autour de leur agriculture contre des chocs trop brutaux en matière d’ouverture des échanges.
Il ne s’agit pas nécessairement de rétablir les anciennes barrières tarifaires, de tout temps le principal outil de protection des agricultures nationales. Il s’agit encore moins de retourner aux dérives auxquelles cette exception agricole a pu donner lieu en favorisant des pratiques de dumping et d’exportations subventionnées qui ont causé tant de tort aux agricultures des pays en développement. Il importe plutôt que les États puissent développer leur autonomie alimentaire sans déclencher les représailles prévues aux accords tels qu’ils sont actuellement formulés.
« Cela pourrait signifier une intensification du soutien financier aux secteurs fragilisés par les accords, comme par exemple les fromageries de taille moyenne ou artisanales menacées par les importations de fromages fins européens prévus dans l’Accord économique et commercial global avec l’Europe. Est-ce qu’une entreprise européenne ou un détenteur de quota d’importation de ces fromages pourrait alors poursuivre le gouvernement du Québec pour perte de profits »? Cette question mérite d’être posée et si la réponse est positive, des modifications doivent être apportées, estiment MM. Saint-Pierre et Debailleul.
Autre situation qui doit être clarifiée : la possibilité pour le Québec de limiter les appels d’offres de services alimentaires par nos institutions de santé, d’hébergement et d’enseignement aux seuls fournisseurs locaux et régionaux, sans déclencher de riposte par une entreprise ontarienne, comme cela est prévu dans l’Accord de libre-échange canadien. La décision récente de Loblaws de fermer son centre de distribution de Laval pour le relocaliser à Cornwall doit nous interpeler à ce sujet.
Par ailleurs, MM. Saint-Pierre et Debailleul ont tenu à insister sur le fait que le risque pour la sécurité alimentaire posé par la pandémie n’est pas au niveau de la salubrité des aliments importés, si les précautions nécessaires sont prises, mais bien à celui de la fiabilité des chaînes d’approvisionnement.
La proximité a meilleur goût mais elle a aussi un prix
« Depuis le début de la pandémie, on a vu exploser l’intérêt pour les circuits courts et l’agriculture de proximité. Il s’agit d’un réflexe salutaire qui doit être encouragé mais cela a un prix et exige un changement radical de nos politiques de développement agro-alimentaire », ont déclaré les deux co-présidents de l’Institut Jean-Garon.
Des légumes produits en serre au Québec coûteront toujours plus cher que les tomates mexicaines, du moins tant que les coûts de transport et de main d’œuvre demeureront ce qu’ils sont actuellement. De même, une véritable politique agricole de proximité nécessiterait de contrer la tendance à la centralisation des centres de production, de transformation et de distribution, tendance qui a amené la fermeture de plusieurs entreprises régionales au nom de la réduction des coûts.
Enfin, ce n’est pas tout le monde qui peut se payer un panier de légumes frais livré à domicile comme le proposent de plus en plus de maraîchers artisans. « La ferme impossible de l’agriculteur-auteur Dominique Lamontagne sera sans doute davantage possible grâce à la politique d’agriculture durable promise par le ministre André Lamontagne mais on peut douter que cela soit suffisant pour changer la donne de façon radicale », estiment MM. Saint-Pierre et Debailleul.
On avait pu constater au cours de la dernière année et jusqu’avant la pandémie, à quel point nos chaines alimentaires étaient fragiles, lorque par exemple l’approvionnement des fermes québécoises en propane, énergie actuellement indispensable pour les fermes, a été menacé par un grève du CN ou par le blocage des voies ferrées.
Mais la pandémie soulève des problèmes d’une autre dimension et une leçon qui commence déjà à émerger de cette crise est que la question des coûts n’est pas un obstacle insurmontable quand la sécurité de la population est en jeu. La mise en place de chaînes d’approvisionnement alternatives plus locales et plus résilientes nécessitera des investissements majeurs dans la durée. Toutefois, la place prépondérante prise par les inquiétudes alimentaires des gens depuis quelques semaines démontre que cela est absolument nécessaire.
Pour une conférence socio-économique sur la sécurité alimentaire en cas de pandémie
Devant tous ces défis et interrogations, l’Institut Jean-Garon propose que, dès que les conditions sanitaires le permettront, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation convoque une conférence socio-économique spéciale autour du thème de la sécurité alimentaire des québécois face aux risques de perturbation du commerce international.
À l’image de la vingtaine de telles conférences convoquées par Jean Garon au tournant des années 80 et qui avaient permis de bâtir l’autosuffisance alimentaire du Québec, cette rencontre devrait réunir tous les acteurs de la chaîne agro-alimentaire, des producteurs aux consommateurs, en passant par les camionneurs, transformateurs, restaurateurs et distributeurs. « Le gouvernement du Québec démontre présentement un leadership incontestable. Il faut que ce leadership continue à s’exprimer une fois que la crise sera passée afin de protéger notre avenir », ont conclu MM. Saint-Pierre et Debailleul.
Source : Simon Bégin
581=745-6819
[1] General Agreement on Tariffs and Trade
